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La fiscalité sur la plus-value immobilière et les prélévements sociaux a beaucoup évolué au cours des derniers mois.

La 2ème Loi de finances rectificatives pour 2011 a durci le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers en:

+ supprimant l'abattement fixe de 1 000€ à compter du 21 semptembre 2011,

+ augmentant la durée de détention nécessaire pour obtenir une exonération total de la plus-value,

+ augmentant les prélévements sociaux qui passe de 12,3% à 13,5% à compter du 1er octobre 2011.

Pour illustrer ce durcissement, reprenons l'exmple décrit dans le dossier "Plus-value immobilière des particuliers" en variant la date d'acquisition pour mesurer l'impact de la réforme:

+ cession avant le 21/09/11

+ cession entre le 21/09/11 et le 30/09/11

+ cession entre le 01/10/11 et le 31/01/12

+ cession à compter du 01/02/12

Rappel des éléments de l'exemple:

+ Prix de cession: 160 000€

+ Prix d'acquisition: 100 000€

+ Travaux d'isolation réalisé par le contribuable: 7 700€

+ Travaux d'installation réalisé par le contribuable: 2 500€

Total de l'imposition:

+ cession avant le 21/09/11: 5 555€

+ cession entre le 21/09/11 et le 30/09/11: 5 868€

+ cession entre le 01/10/11 et le 31/01/12: 6 093€

+ cession à compter du 01/02/12: 10 968€

En l'espace de quelques mois, l'impôt sur la plus-value a augmenté de 97% dans notre exemple.