MieuxGérerSonArgent

Les dividendes correspondent aux produits des actions ou parts sociales distribués aux actionnaires ou associés par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. 

Ils sont imposés selon deux modes: le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) ou soumis à un prélévement forfaitaire libératoire (PFL) de 21%.

> Imposition suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR)

Dans ce cas, les dividendes sont des revenus imposables dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers. Ils sont imposés au titre de l'année de leur paiement.

Les revenus déclarés bénéficient:

- d'un abattement de 40% sans aucun plafond sur le montant brut,

- d'un abattement fixe annuel dont le montant varie en fonction de la situation du contribuable:

+ 1525€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,

+ 3050€ pour les contribuables mariès ou pacsés ayant une déclaration commune.

Si le montant de l'abattement fixe annuel est supérieur au montant des dividendes imposables, le surplus n'est pas restituable et ne peut pas être reporté sur une imposition ultérieure.

Le revenu net imposable est ensuite soumis au barème progressif de l'IR, selon la tranche marginal de l'imposition.

Ces revenus sont également soumis aux prélévements sociaux au taux de 13,5% sur le montant brut perçu (avant abattements et hors déduction des frais). Ils sont directement prélevés à la source.

La CSG est, par ailleurs, déductible du revenu global imposable de l'année de son paiement à hauteur de 5,8%.

Exemple

Soit un investisseur célibataire percevant 10 000€ de dividendes.

Son taux d'imposition est de 41% et lesdroits de garde du portefeuille sont de 1 000€.

Déduction de l'abattement global de 40%: 10 000 x 40% = 4 000€

Déduction des frais de garde: 1 000€

Déduction de l'abattement général: 1 525€

Soit un didivende imposable égal à (10 000€ - 4 000€ - 1 000€ - 1 525€) = 3 475€

L'IR dû est de (3 475€ x 41%) = 1 425€

Les prélévements sociaux de 13,5% s'appliquent sur les dividendes perçus bruts, soit (10 000€ x 13,5%) = 1 350€.

Au total, la fiscalité sur ces dividendes perçus est de 1 425€(IR) + 1 350€(PS) = 2 775€.

> Option pour le prélévement libératoire

Cette option s'applique aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les dividendes sont soumis au prélévement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 21% et aux prélévements sociaux au taux de 13,5% sans possibilité de récupérer une partie de la CSG. L'option doit être exercée par le contribuable au plus tard lors de l'encaissement des revenus.

Ce prélévement est calculé sur le montant brut des dividendes perçus, sans aucune déduction et sans aucun abattement.

Exemple:

Soit un investisseur célibataire percevant 10 000€ de dividendes.

Son taux d'imposition est de 41% et lesdroits de garde du portefeuille sont de 1 000€.

Déduction de l'abattement global de 40%: pas possible

Déduction des frais de garde: pas possible

Déduction de l'abattement général: pas possible

Soit un didivende imposable égal à 10 000€.

L'imposition totale est de 10 000€ x (21% + 13,5%) = 3 450€.

L'option pour le PFL n'est pas intéressante dans la majorité des cas. Elle sera privilégiée par les contribuables très imposés et détenteurs de gros portefeuilles.

Pour choisir son mode d'imposition, il ne faut uniquement comparer les taux entre le PFL et son taux marginal d'imposition. Il faut tenir compte du fait que le PFL est calculé sur le montant brut des dividendes alors que le barème progressif de l'IR calcule l'impôt sur le revenu net (après déduction frais et des abattements).